EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2002:220:TOC
Official Journal of the European Communities, L 220, 15 August 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 220, 15 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 220, 15 août 2002
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 220 45e année 15 août 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1474/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1475/2002 de la Commission du 14 août 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1476/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1477/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1478/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1479/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 14 | |||
| Règlement (CE) no 1480/2002 de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 16 | |||
| * | Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1) | 18 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/654/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 août 2002 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3029] | 59 | ||
| 2002/655/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 août 2002 portant fixation des réallocations financières du reliquat de la campagne 2001/2002 aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3064] | 64 | ||
| Banque centrale européenne | ||||
| 2002/656/EC | ||||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2002 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2002/5) | 67 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |