L:2002:205:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2002:205:TOC - EN

Document L:2002:205:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 02 août 2002

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
45^e année
2 août 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère	1
	*	Règlement (CE) n^o 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie	9
		Règlement (CE) n^o 1409/2002 de la Commission du 1^er août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	22
	*	Règlement (CE) n^o 1410/2002 de la Commission du 1^er août 2002 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de sucre ou en rhum agricole dans l'île de Madère	24
	*	Règlement (CE) n^o 1411/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde	26
	*	Règlement (CE) n^o 1412/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde	50
		Règlement (CE) n^o 1413/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	70
		Règlement (CE) n^o 1414/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	72
		Règlement (CE) n^o 1415/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	74
		Règlement (CE) n^o 1416/2002 de la Commission du 1^er août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	75
		Règlement (CE) n^o 1417/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	78
		Règlement (CE) n^o 1418/2002 de la Commission du 1^er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	80
		Règlement (CE) n^o 1419/2002 de la Commission du 1^er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	81
		Règlement (CE) n^o 1420/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	82
		Règlement (CE) n^o 1421/2002 de la Commission du 1^er août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	83
		Règlement (CE) n^o 1422/2002 de la Commission du 1^er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	85
		Règlement (CE) n^o 1423/2002 de la Commission du 1^er août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	87

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/633/EC
	*	Décision de la Commission du 27 février 2002 relative aux mesures adoptées par l'Italie pour la récupération et l'achèvement des zones artisanales équipées réalisées pour le compte de la SIRAP SpA, ainsi que pour l'attribution aux communes de lots et de hangars industriels [notifiée sous le numéro C(2002) 611] (¹)	89
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top