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Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 19 avril 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
45^e année
19 avril 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 663/2002 de la Commission du 18 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 664/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 665/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 666/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	7
		Règlement (CE) n^o 667/2002 de la Commission du 18 avril 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	8
		Règlement (CE) n^o 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n^o 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail	9
		Règlement (CE) n^o 669/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	10
		Règlement (CE) n^o 670/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	13
		Règlement (CE) n^o 671/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	15
		Règlement (CE) n^o 672/2002 de la Commission du 18 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	16
		Règlement (CE) n^o 673/2002 de la Commission du 18 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 537/2002	17
		Règlement (CE) n^o 674/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	18
		Règlement (CE) n^o 675/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	22

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/300/EC
	*	*Décision de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae* et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2002) 1426] (¹)**	24
		2002/301/EC
	*	Décision de la Commission du 18 avril 2002 relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 1451] (¹)	27
		2002/302/EC
	*	*Décision de la Commission du 18 avril 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1450]* (¹)**	28
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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