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Document L:2002:102:TOC
Official Journal of the European Communities, L 102, 18 April 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 18 avril 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 18 avril 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 102 45e année 18 avril 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 658/2002 du Conseil du 15 avril 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie | 1 | ||
| Règlement (CE) no 659/2002 de la Commission du 17 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 12 | |||
| Règlement (CE) no 660/2002 de la Commission du 17 avril 2002 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits de la pêche en provenance du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon | 14 | |||
| Règlement (CE) no 661/2002 de la Commission du 17 avril 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 16 | |||
| Règlement (CE) no 662/2002 de la Commission du 17 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers | 18 | |||
| * | Vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) | 19 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/298/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 avril 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République tchèque au cours de la période de préadhésion | 32 | ||
| 2002/299/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 avril 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République slovaque au cours de la période de préadhésion | 34 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |