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Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 31 janvier 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN -

L 30
45^e année
31 janvier 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n^o 368/98 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine aux importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie ou de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais	1
	*	Règlement (CE) n^o 164/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1599/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde	9
		Règlement (CE) n^o 165/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	13
	*	Règlement (CE) n^o 166/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	15
		Règlement (CE) n^o 167/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table et la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table	19
	*	Règlement (CE) n^o 168/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 1148/2001 en ce qui concerne les certificats de conformité et les certificats de destination industrielle	20
	*	Règlement (CE) n^o 169/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes	21
	*	Règlement (CE) n^o 170/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 portant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine prévus par les règlements (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (Poseidom), des Açores et de Madère (Poseima), ainsi que des Canaries (Poseican) et abrogeant le règlement (CE) n^o 2912/95	23
		Règlement (CE) n^o 171/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n^o 2535/2001 peuvent être acceptées	26
		Règlement (CE) n^o 172/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	30
		Règlement (CE) n^o 173/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	31
	*	Règlement (CE) n^o 174/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)	33
	*	Règlement (CE) n^o 175/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant, pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n^o 2201/96, un montant supplémentaire d'aide pour la campagne 2001/2002 et l'aide de la campagne 2002/2003	37
	*	Règlement (CE) n^o 176/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie et modifiant le règlement (CE) n^o 1477/2000	39
		Règlement (CE) n^o 177/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	41
	*	Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil	44

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/68/EC
	*	Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2002) 384] (¹)	47
		2002/69/EC
	*	*Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 387]* (¹)**	50
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Autorité de surveillance AELE
		336/2001/COL
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE n^o 336/01/COL du 15 novembre 2001 révisant l'encadrement des aides d'État de l'EEE en ce qui concerne l'assurance-crédit à l'exportation à court terme et modifiant pour la trentième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État	52
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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