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Document L:2001:110:TOC
Official Journal of the European Communities, L 110, 20 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 110, 20 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 110, 20 avril 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 110 44e année 20 avril 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | 1 | ||
| * | Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance | 28 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |