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Journal officiel des Communautés européennes, L 100, 11 avril 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
44^e année
11 avril 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 712/2001 de la Commission du 10 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 713/2001 de la Commission du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n^o 690/2001	3
	*	Règlement (CE) n^o 714/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 259/2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer du Nord (sous-zone CIEM IV) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche	5
	*	Règlement (CE) n^o 715/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 456/2001 instituant les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud à l'ouest de l'Écosse (sous-zone CIEM VI a) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche	7
	*	Règlement (CE) n^o 716/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2789/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table	9
	*	Règlement (CE) n^o 717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 790/2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates	11
	*	Règlement (CE) n^o 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola	12
	*	Règlement (CE) n^o 719/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n^o 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine	13
		Règlement (CE) n^o 720/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation	14
		Règlement (CE) n^o 721/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne	15

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/289/EC
	*	Décision n^o 3/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 8 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la République tchèque est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne	16
		Commission
		2001/290/EC
	*	Recommandation de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visés à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 745] (¹)	17
		2001/291/EC
	*	Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 950] (¹)	27
		2001/292/EC
	*	Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie [notifiée sous le numéro C(2001) 952] (¹)	28
		2001/293/EC
	*	Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves [notifiée sous le numéro C(2001) 978] (¹)	30
		2001/294/EC
	*	Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 979] (¹)	32
		2001/295/EC
	*	Décision de la Commission du 10 avril 2001 établissant les mesures à mettre en œuvre avant la levée des restrictions appliquées conformément à l'article 9 de la directive 85/511/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1094] (¹)	35
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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