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Document L:2001:066:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 66, 08 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 66
44e année
8 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 459/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 1
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 3
Règlement (CE) no 460/2001 de la Commission du 7 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 22
Règlement (CE) no 461/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 24
Règlement (CE) no 462/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 25
Règlement (CE) no 463/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 27
*Règlement (CE) no 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 29
Règlement (CE) no 465/2001 de la Commission du 7 mars 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/179/EC
*Décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches 33
Commission
2001/180/EC
*Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aides que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur des créateurs d'entreprise [notifiée sous le numéro C(2000) 1402] (1) 35
2001/181/EC
*Décision de la Commission du 22 février 2001 modifiant l'annexe I de la décision 91/666/CEE du Conseil constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux et actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes [notifiée sous le numéro C(2001) 425] (1) 39
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
1/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 42
2/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 2/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 44
3/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 3/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 45
4/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 4/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord sur l'EEE 46
5/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 5/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord sur l'EEE 47
6/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 6/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord sur l'EEE 48
7/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 7/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE 49
8/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 8/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE 50
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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