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Document L:2001:037:TOC
Official Journal of the European Communities, L 37, 07 February 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 37, 07 février 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 37, 07 février 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 37 44e année 7 février 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 2799/1999 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre | 100 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |