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Document L:2001:028:TOC
Official Journal of the European Communities, L 28, 30 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 30 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 30 janvier 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 28 44e année 30 janvier 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (1) | 1 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |