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Document L:2000:293:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 22 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 293
43e année
22 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 1
Règlement (CE) no 2560/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 2561/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 portant dispositions particulières en matière d'aide au stockage privé de viande de vache 5
Règlement (CE) no 2562/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/726/EC
*Décision no 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie au programme d'action communautaire Jeunesse 9
Commission
2000/727/EC
*Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée à lui succéder [notifiée sous le numéro C(2000) 1729] (1) 13
2000/728/EC
*Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2000) 3279] (1) 18
2000/729/EC
*Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3278] (1) 20
2000/730/EC
*Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] (1) 24
2000/731/EC
*Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3281] (1) 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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