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Document L:2000:292:TOC
Official Journal of the European Communities, L 292, 21 November 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 21 novembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 21 novembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 292 43e année 21 novembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie | 1 | ||
| * | Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie | 2 | ||
| * | Décision du Conseil du 20 novembre 2000 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge | 3 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée | 7 | ||
| Règlement (CE) no 2551/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2552/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2553/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 12 | |||
| * | Règlement (CE) no 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 2555/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale | 18 | ||
| Règlement (CE) no 2556/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 20 | |||
| Règlement (CE) no 2557/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes | 26 | |||
| Règlement (CE) no 2558/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 28 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/725/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 3354] (1) | 30 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |