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Document L:2000:239:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 22 septembre 2000


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ISSN 0378-7060

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239
European flag  

Édition de langue française

Législation

43e année
22 septembre 2000

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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