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Document L:2000:054:TOC
Official Journal of the European Communities, L 54, 26 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 26 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 26 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 54 43e année 26 février 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 428/2000 du Conseil, du 14 février 2000, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe | 1 | ||
Protocole fixant pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe | 3 | |||
Règlement (CE) no 429/2000 de la Commission du 25 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 10 | |||
Règlement (CE) no 430/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 12 | |||
Règlement (CE) no 431/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 220e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 13 | |||
Règlement (CE) no 432/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 14 | |||
Règlement (CE) no 433/2000 de la Commission, du 25 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 16 | |||
Règlement (CE) no 434/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 17 | |||
Règlement (CE) no 435/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 19 | |||
Règlement (CE) no 436/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 21 | |||
Règlement (CE) no 437/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 23 | |||
Règlement (CE) no 438/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre | 24 | |||
Règlement (CE) no 439/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 25 | |||
* | Règlement (CE) no 440/2000 de la Commission, du 25 février 2000, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux opérateurs nouveaux arrivés sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP | 27 | ||
Règlement (CE) no 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais | 29 | |||
* | Règlement (CE) no 442/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 33 | ||
Règlement (CE) no 443/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 36 | |||
Règlement (CE) no 444/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 | 38 | |||
Règlement (CE) no 445/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 | 39 | |||
Règlement (CE) no 446/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 | 40 | |||
Règlement (CE) no 447/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 | 41 | |||
* | Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 42 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/167/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 5200] | 44 | ||
2000/168/EC | ||||
Décision de la Commission, du 17 février 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 434] | 50 | |||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) no 1826/1999 modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations (JO L 315 du 9.12.1999) | 51 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |