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Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 15 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 11
43^e année
15 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 87/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 88/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	3
		Règlement (CE) n^o 89/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 1^ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	4
		Règlement (CE) n^o 90/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 217^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	5
		Règlement (CE) n^o 91/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	6
		Règlement (CE) n^o 92/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	8
		Règlement (CE) n^o 93/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	9
		Règlement (CE) n^o 94/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	10
		Règlement (CE) n^o 95/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	11
		Règlement (CE) n^o 96/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	12
		Règlement (CE) n^o 97/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	13
		Règlement (CE) n^o 98/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	14
	*	Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/30/EC
	*	Décision de la Commission, du 13 décembre 1999, relative au financement des mesures d'application des indices des prix à la consommation harmonisés [notifiée sous le numéro C(1999) 4428]	41
		2000/31/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4515] ⁽¹⁾	48
		2000/32/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 4591]	51
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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