L:1999:315:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:315:TOC - EN

Document L:1999:315:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 315, 09 décembre 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 315
42^e année
9 décembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (Euratom) n^o 2587/1999 du Conseil, du 2 décembre 1999, définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	1
		Règlement (CE) n^o 2588/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
	*	Règlement (CE) n^o 2589/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2424/1999 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) n^o 2249/1999 du Conseil	6
	*	Règlement (CE) n^o 2590/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant les règlements (CEE) n^o 2312/92 et (CEE) n^o 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs	7
	*	Règlement (CE) n^o 2591/1999 de la Commission, du 7 décembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	11
	*	Règlement (CE) n^o 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1826/1999 modifiant le règlement (CE) n^o 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n^o 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations	17
	*	Règlement (CE) n^o 2593/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	26
		Règlement (CE) n^o 2594/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, rectifiant les règlements (CE) n^o 2243/1999, (CE) n^o 2251/1999, (CE) n^o 2258/1999 et (CE) n^o 2262/1999 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	32
		Règlement (CE) n^o 2595/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	34
		Règlement (CE) n^o 2596/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	37

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/813/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la république socialiste du Viêt NamTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3758] ⁽¹⁾	39
		1999/814/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, portant modification de la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3759] ⁽¹⁾	44
		1999/815/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 décembre 1999, adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4436] ⁽¹⁾	46
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top