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Document L:1999:200:TOC
Official Journal of the European Communities, L 200, 30 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 30 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 30 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 200 42e année 30 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |