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Document L:1999:154:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 154, 19 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 154
42e année
19 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1225/1999 de la Commission du 27 mai 1999 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques des services d'assurance (1) 1
*Règlement (CE) no 1226/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques des services d'assurance (1) 46
*Règlement (CE) no 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (1) 75
*Règlement (CE) no 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (1) 91
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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