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Document L:1999:060:TOC
Official Journal of the European Communities, L 60, 09 March 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 60, 09 mars 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 60, 09 mars 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 60 42e année 9 mars 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 503/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 504/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| Règlement (CE) no 505/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | 6 | |||
| Règlement (CE) no 506/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 9 | |||
| Règlement (CE) no 507/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 12 | |||
| * | Règlement (CE) no 508/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 509/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison bison spp.) | 53 | ||
| * | Règlement (CE) no 510/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées | 54 | ||
| Règlement (CE) no 511/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 57 | |||
| Règlement (CE) no 512/1999 de la Commission, du 8 mars 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël | 59 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/183/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 mai 1998, relative aux aides d'État dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles qui pourraient être octroyées en Allemagne sur la base de régimes d'aide existants à finalité régionale [notifiée sous le numéro C(1998) 1712] | 61 | ||
| 184/1999/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, relative aux interventions financières de l'Allemagne en faveur des entreprises Sophia Jacoba GmbH et Preussag Anthrazit GmbH en 1996 et 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2476] | 74 | ||
| 1999/185/EC, ECSC, Euratom | ||||
| * | Décision de la Commission, du 5 février 1999, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 458] | 83 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |