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Journal officiel des Communautés européennes, L 33, 06 février 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
42^e année
6 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 janvier 1999, adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux	1
		Règlement (CE) n^o 277/1999 de la Commission, du 5 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 278/1999 de la Commission, du 5 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	14
		Règlement (CE) n^o 279/1999 de la Commission, du 5 février 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2563/98	15
		Règlement (CE) n^o 280/1999 de la Commission, du 5 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	16
		Règlement (CE) n^o 281/1999 de la Commission, du 5 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	17
		Règlement (CE) n^o 282/1999 de la Commission, du 5 février 1999, relatif à la fourniture de produits agricoles à la Russie en application du règlement (CE) n^o 2802/98 du Conseil	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/101/ECSC, EURATOM
	*	Décision de la Commission, du 11 décembre 1998, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part [notifiée sous le numéro C(1998) 4008] ⁽¹⁾	20
		1999/102/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 janvier 1999, relative à un différend opposant les Pays-Bas à la France et à l'Italie au sujet d'une autorisation de service de passagers en autocar [notifiée sous le numéro C(1999) 111] ⁽¹⁾	21
		1999/103/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 janvier 1999, relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité [notifiée sous le numéro C(1999) 109] ⁽¹⁾	25
		1999/104/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 janvier 1999, modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux citrus) [notifiée sous le numéro C(1999) 121]	27
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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