EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1999:027:TOC
Official Journal of the European Communities, L 27, 02 February 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 27, 02 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 27, 02 février 1999
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 27 42e année 2 février 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 241/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 3295/94 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates | 1 | ||
| Règlement (CE) no 242/1999 de la Commission, du 1er février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| * | Règlement (CE) no 243/1999 de la Commission, du 1er février 1999, modifiant les règlements (CE) no 478/97 et (CE) no 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne respectivement la préreconnaissance et les aides aux groupements de producteurs | 8 | ||
| Règlement (CE) no 244/1999 de la Commission, du 1er février 1999, modifiant le règlement (CE) no 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède | 10 | |||
| Règlement (CE) no 245/1999 de la Commission, du 1er février 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois | 11 | |||
| Règlement (CE) no 246/1999 de la Commission, du 1er février 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 16 | |||
| Règlement (CE) no 247/1999 de la Commission, du 1er février 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 19 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/79/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE | 22 | ||
| 1999/80/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 24 | ||
| 1999/81/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 26 | ||
| 1999/82/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21, paragraphe 1, point a), et à l'article 22 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 28 | ||
| 1999/83/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer ou à continuer d'appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE | 30 | ||
| Commission | ||||
| 1999/84/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 19 janvier 1999, modifiant la décision 95/232/CE concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette [notifiée sous le numéro C(1999) 74] | 31 | ||
| 1999/85/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 1er février 1999, portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 233] (1) | 32 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |