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Journal officiel des Communautés européennes, L 270, 07 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
41^e année
7 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2136/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2137/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal	3
	*	Règlement (CE) n^o 2138/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation	4
	*	Règlement (CE) n^o 2139/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	7
	*	Règlement (CE) n^o 2140/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses	9
	*	Règlement (CE) n^o 2141/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant seizième modification du règlement (CE) n^o 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	10
		Règlement (CE) n^o 2142/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique	12
		Règlement (CE) n^o 2143/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique	21
	*	Règlement (CE) n^o 2144/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n^o 884/98	31
	*	Règlement (CE) n^o 2145/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n^o 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées	39
		Règlement (CE) n^o 2146/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	46

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/560/EC
	*	Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine	48
		98/561/EC
	*	Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur	56

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 98/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 204 du 21.7.1998)	60

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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