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Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 25 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
41^e année
25 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n^o 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires	1
	*	Règlement (CE) n^o 1607/98 du Conseil, du 24 juillet 1998, concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie	16
	*	Règlement (CE) n^o 1608/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique	18
		Règlement (CE) n^o 1609/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	19
		Règlement (CE) n^o 1610/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n^o 1374/98 peuvent être acceptées	21
	*	Règlement (CE) n^o 1611/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, autorisant la transformation en alcool des raisins de table retirés du marché pendant la campagne 1998/1999	23
	*	Règlement (CE) n^o 1612/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention	25
	*	Règlement (CE) n^o 1613/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, ajustant l'aide compensatoire agrimonétaire octroyée en Suède	26
	*	Règlement (CE) n^o 1614/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, portant mesures transitoires relatives au régime d'aide pour le chanvre pour la campagne 1998/1999	27
	*	Règlement (CE) n^o 1615/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté	28
	*	Règlement (CE) n^o 1616/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant les règlements (CE) n^o 1710/95, (CE) n^o 1711/95 et (CE) n^o 1905/95 relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays	31
	*	Règlement (CE) n^o 1617/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n^o 1726/92	33
	*	Règlement (CE) n^o 1618/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1433/98	35
	*	Règlement (CE) n^o 1619/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, relatif aux offres soumises dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n^o 1324/98	37
		Règlement (CE) n^o 1620/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées	38
		Règlement (CE) n^o 1621/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures	40
		Règlement (CE) n^o 1622/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	42
	*	Directive 98/49/CE du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté	46
	*	Directive 98/60/CE de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ⁽¹⁾	50

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		98/472/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 8 juillet 1998, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes	52
		Commission
		98/473/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 juillet 1998, portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1995] ⁽¹⁾	54
		98/474/EC
		Décision de la Commission, du 16 juillet 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 2246]	59
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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