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Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 18 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
41^e année
18 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1540/98 du Conseil, du 29 juin 1998, concernant les aides à la construction navale	1
	*	Règlement (CE) n^o 1541/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées	11
	*	Règlement (CE) n^o 1542/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique	15
		Règlement (CE) n^o 1543/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
		Règlement (CE) n^o 1544/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	18
		Règlement (CE) n^o 1545/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 185e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	20
		Règlement (CE) n^o 1546/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	21
	*	Règlement (CE) n^o 1547/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999	23
	*	Règlement (CE) n^o 1548/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1435/97 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997	24
	*	Règlement (CE) n^o 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil ⁽¹⁾	25
	*	Règlement (CE) n^o 1550/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires	27
	*	Règlement (CE) n^o 1551/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 293/98 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité	28
		Règlement (CE) n^o 1552/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, dérogeant au règlement (CEE) n^o 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	30
	*	Règlement (CE) n^o 1553/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers	31
	*	Règlement (CE) n^o 1554/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, définissant les modalités d'attribution des quantités additionnelles des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1998 à certains produits originaires de la République populaire de Chine, par suite du relèvement de contingent opéré en vertu du règlement (CE) n^o 1138/98 du Conseil	33
	*	Règlement (CE) n^o 1555/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine	34
	*	Règlement (CE) n^o 1556/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et modifiant le règlement (CE) n^o 1084/98 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde	40
		Règlement (CE) n^o 1557/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	55
		Règlement (CE) n^o 1558/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	56
		Règlement (CE) n^o 1559/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	57
		Règlement (CE) n^o 1560/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	58

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/461/EC
	*	Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, concernant le financement des coûts fixes du système de gestion de l'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)	64
		Commission
		98/462/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 juillet 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de dioxyde de thiourée originaire de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 2081]	65

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1235/98 de la Commission du 15 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n^o 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO L 170 du 16.6.1998)	67
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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