L:1998:187:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1998:187:TOC - EN

Document L:1998:187:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 01 juillet 1998

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
41^e année
1 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone	1
	*	Décision du Conseil, du 29 juin 1998, prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo	3
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1378/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 1379/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	6
		Règlement (CE) n^o 1380/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
		Règlement (CE) n^o 1381/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	10
		Règlement (CE) n^o 1382/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	13
		Règlement (CE) n^o 1383/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	15
		Règlement (CE) n^o 1384/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	18
		Règlement (CE) n^o 1385/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	21
		Règlement (CE) n^o 1386/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	22
	*	Règlement (CE) n^o 1387/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère	24
	*	Règlement (CE) n^o 1388/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre&dash;mer (PTOM), en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay	26
	*	Règlement (CE) n^o 1389/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre	27
	*	Règlement (CE) n^o 1390/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc	28
	*	Règlement (CE) n^o 1391/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc	30
	*	Règlement (CE) n^o 1392/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté	33
	*	Règlement (CE) n^o 1393/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n^o 1726/92	35
	*	Règlement (CE) n^o 1394/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	37
	*	Règlement (CE) n^o 1395/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre&dash;mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre	39
	*	Règlement (CE) n^o 1396/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n^o 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n^o 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n^o 3010/95	41
	*	Règlement (CE) n^o 1397/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	46
		Règlement (CE) n^o 1398/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	49
		Règlement (CE) n^o 1399/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	52
	*	Règlement (CE) n^o 1400/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries	54

		Rectificatifs
		Rectificatif à l'action commune 98/375/PESC du 8 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (JO L 165 du 10.6.1998)	56
		Rectificatif au règlement (CEE) n^o 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (JO L 364 du 12.12.1992)	56

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top