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Journal officiel des Communautés européennes, L 155, 29 mai 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
41^e année
29 mai 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1083/98 de la Commission, du 28 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1084/98 de la Commission, du 28 mai 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde	3
		Règlement (CE) n^o 1085/98 de la Commission, du 27 mai 1998, relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire	14
		Règlement (CE) n^o 1086/98 de la Commission, du 28 mai 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	18
	*	Règlement (CE) n^o 1087/98 de la Commission, du 28 mai 1998, portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1998 ⁽¹⁾	20
		Règlement (CE) n^o 1088/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	22
		Règlement (CE) n^o 1089/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	26
		Règlement (CE) n^o 1090/98 de la Commission, du 28 mai 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1032/98	34
		Règlement (CE) n^o 1091/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1337/97	35
		Règlement (CE) n^o 1092/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1339/97	36
		Règlement (CE) n^o 1093/98 de la Commission, du 28 mai 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1773/97	37
		Règlement (CE) n^o 1094/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	38
		Règlement (CE) n^o 1095/98 de la Commission, du 28 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	40
		Règlement (CE) n^o 1096/98 de la Commission, du 28 mai 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	42

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/347/EC
	*	Décision du Conseil, du 19 mai 1998, concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emploi	43
		98/348/EC
	*	Décision du Conseil, du 19 mai 1998, concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud)	53
		Commission
		98/349/EC
	*	Décision de la Commission, du 27 mai 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire originaires de la République populaire de Chine	55

		Avis aux lecteurs	s3
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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