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Document L:1998:125:TOC
Official Journal of the European Communities, L 125, 27 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 27 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 27 avril 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 125 41e année 27 avril 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Règlement (CE) No 850/98 du Conseil, du 30 mars 1998, visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins | 1 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |