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Document L:1998:113:TOC
Official Journal of the European Communities, L 113, 15 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 15 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 15 avril 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 113 41e année 15 avril 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 779/98 du Conseil, du 7 avril 1998, relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) no 4115/86 et modifiant le règlement (CE) no 3010/95 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 780/98 du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 1488/96 en ce qui concerne la procédure à suivre pour adopter les mesures appropriées lorsqu'un élément essentiel pour la poursuite des mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen fait défaut | 3 | ||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 781/98 du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d'égalité de traitement | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 782/98 du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 783/98 du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés | 8 | ||
| Règlement (CE) no 784/98 de la Commission, du 14 avril 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 12 | |||
| * | Règlement (CE) no 785/98 de la Commission, du 14 avril 1998, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 786/98 de la Commission, du 14 avril 1998, portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1997 à certains produits originaires de la République populaire de Chine | 17 | ||
| Règlement (CE) no 787/98 de la Commission, du 14 avril 1998, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1998 (deuxième période) | 23 | |||
| * | Règlement (CE) no 788/98 de la Commission, du 14 avril 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées | 25 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/256/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 16 mars 1998, concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE | 32 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |