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Document L:1998:021:TOC
Official Journal of the European Communities, L 21, 28 January 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 21, 28 janvier 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 21, 28 janvier 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 21 41e année 28 janvier 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 200/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert, pour la période du 6 septembre 1997 au 5 septembre 2000 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 201/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 202/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, portant modification du règlement (CEE) no 4056/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 203/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, portant modification du règlement (CEE) no 4154/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation des marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | 6 | ||
| Règlement (CE) no 204/98 de la Commission, du 27 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| Règlement (CE) no 205/98 de la Commission, du 27 janvier 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 9 | |||
| Règlement (CE) no 206/98 de la Commission, du 27 janvier 1998, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 207/98 de la Commission, du 27 janvier 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 12 | |||
| Règlement (CE) no 208/98 de la Commission, du 27 janvier 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 14 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/97/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 20 janvier 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert, pour la période du 6 septembre 1997 au 5 septembre 2000 | 16 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1997 au 5 septembre 2000 | 18 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |