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Document L:1998:008:TOC
Official Journal of the European Communities, L 8, 14 January 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 14 janvier 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 14 janvier 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 8 41e année 14 janvier 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 77/98 du Conseil, du 9 janvier 1998, relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 1 | ||
| Règlement (CE) no 78/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
| Règlement (CE) no 79/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 5 | |||
| Règlement (CE) no 80/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël | 7 | |||
| Règlement (CE) no 81/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc | 9 | |||
| Règlement (CE) no 82/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 11 | |||
| Règlement (CE) no 83/98 de la Commission, du 13 janvier 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 14 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/20/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 décembre 1997, autorisant le Royaume des Pays-Bas à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 16 | ||
| 98/21/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 décembre 1997, modifiant la décision 83/653/CEE concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 | 18 | ||
| 98/22/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 décembre 1997, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile | 20 | ||
| 98/23/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 décembre 1997, autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 28 sexies, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 24 | ||
| Commission | ||||
| 98/24/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 15 décembre 1997, modifiant la décision 96/490/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de chez les salmonidés (1) | 26 | ||
| 98/25/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 15 décembre 1997, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas | 28 | ||
| 98/26/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant la décision 97/297/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1997 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche | 30 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |