Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
40e année
28 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/800/CECA, CE, Euratom:

*

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

1

ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

3

PROTOCOLE No 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier

47

PROTOCOLE No 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière

48

*

ACTE FINAL

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.