Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
39e année
2 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire

1

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Règlement (CE) n° 1258/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la conclusion du complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996

7

COMPLÉMENT AU PROTOCOLE fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996

8

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Règlement (CE) n° 1259/96 du Conseil, du 25 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

10

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Règlement (CE) n 1260/96 de la Commission du 1er juillet 1996 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, à partir du 1er juin 1995 jusqu'au 31 mars 1996, pour la campagne de commercialisation 1995/1996

12

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Règlement (CE) n° 1261/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

15

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Règlement (CE) n 1262/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié

18

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Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission, du 1er juillet 1996, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92

19

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Règlement (CE) n 1264/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

22

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Règlement (CE) n 1265/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant des mesures conservatoires urgentes de protection du stock de hareng de la mer du Nord

24

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Règlement (CE) n 1266/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) nº 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1267/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 fixant, pour le mois de juin 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1268/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1269/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1270/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1271/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/392/CE:

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Décision du Conseil du 20 juin 1996 modifiant la décision 94/807/CE arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (1994-1998)

43

Commission

96/393/CE:

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Décision de la Commission du 13 juin 1996 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (1)

45

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.