Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 260
38e année
31 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n 2534/95 du Conseil, du 24 octobre 1995, relatif à la distribution gratuite, en dehors de la Communauté, de fruits et légumes retirés du marché pendant la campagne 1995/1996

1

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Règlement (CE) n° 2535/95 du Conseil, du 24 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2536/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

5

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Règlement (CE) nº 2537/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant les règlements, dans le secteur viti-vinicole, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2538/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 39 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien en vue de leur transformation en Espagne

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2539/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2540/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 10 600 tonnes de blé tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

23

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Règlement (CE) n° 2541/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, arrêtant pour l'année 1996 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive

27

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Règlement (CE) n 2542/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil

31

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Règlement (CE) n° 2543/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

33

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Règlement (CE) n 2544/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1995/1996

38

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Règlement (CE) nº 2545/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

43

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Règlement (CE) n° 2546/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

45

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Règlement (CE) n° 2547/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

47

RÈGLEMENT (CE) N° 2548/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2549/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

49

RÈGLEMENT (CE) N° 2550/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2551/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2552/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

54

RÈGLEMENT (CE) N° 2553/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

55

RÈGLEMENT (CE) N° 2554/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.