Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
38e année
12 août 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1974/95 du Conseil du 10 juillet 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de disodium originaires des États-Unis d'Amérique

1

*

Règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1976/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

4

*

Règlement (CE) n° 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1995 - 30 juin 1996)

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1978/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 rectifiant les règlements (CE) n° 1945/95, (CE) n° 1947/95 et (CE) n° 1953/95 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1979/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1980/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

19

*

Règlement (CE) n° 1981/95 de la Commission, du 11 août 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/326/CE:

*

Recommandation du Conseil, du 10 juillet 1995, concernant les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté

24

95/327/CE:

*

Décision du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les accords sous forme d'échanges de lettres portant adaptation des quantités prévues par les accords d'autolimitation conclus entre la Communauté européenne et respectivement l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine à la suite de l'élargissement de la Communauté

29

Accord sous forme d'échange de lettres portant adaptation des quantités prévues à l'accord d'autolimitation conclu entre la Communauté et l'Australie sur le commerce des viandes ovine et caprine à la suite de l'élargissement de la Communauté

30

Accord sous forme d'échange de lettres portant adaptation des quantités prévues à l'accord d'autolimitation conclu entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine à la suite de l'élargissement de la Communauté

31

Commission

95/328/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique

32

95/329/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (1)

36

95/330/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 95/33/CE approuvant certains volets du programme finlandais d'application des articles 138 à 140 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, du 25 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (JO n L 199 du 2. 8. 1994.)

39

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 2557/94 du Conseil, du 19 octobre 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal originaire de la république populaire de Chine et de Russie (JO n L 270 du 21. 10. 1994.)

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.