Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
38e année
28 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1837/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 105 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec

1

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Règlement (CE) n° 1838/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

2

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Règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1840/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1841/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

14

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Règlement (CE) nº 1842/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires des animaux vivants de l' espèce bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part

15

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Règlement (CE) nº 1843/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant pour 1995 les modalités d' application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d' une part, et l' Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d' autre part

19

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Règlement (CE) n° 1844/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

23

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Règlement (CE) n 1845/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

25

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Règlement (CE) n° 1846/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 concernant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

28

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Règlement (CE) n° 1847/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine

32

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Règlement (CE) n 1848/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1995/1996 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole

35

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Règlement (CE) nº 1849/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, dérogeant pour la campagne 1994/1995 au règlement (CEE) nº 3105/88 établissant les modalités d' application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil

44

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Règlement (CE) n° 1850/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine, notamment en ce qui concerne le paiement d'avances

45

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Règlement (CE) n° 1851/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1995/92 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1852/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1853/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 27 juillet 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1854/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

51

RÈGLEMENT (CE) N° 1855/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

62

RÈGLEMENT (CE) N° 1856/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

64

RÈGLEMENT (CE) N° 1857/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

66

RÈGLEMENT (CE) N° 1858/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

68

RÈGLEMENT (CE) N° 1859/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

70

RÈGLEMENT (CE) N° 1860/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

81

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Règlement (CE) n° 1861/95 de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

86

RÈGLEMENT (CE) N° 1862/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.