Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 97
38e année
29 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 946/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

1

RÈGLEMENT (CE) N° 947/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

4

RÈGLEMENT (CE) N° 948/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 949/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

8

RÈGLEMENT (CE) N° 950/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

RÈGLEMENT (CE) N° 951/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

13

RÈGLEMENT (CE) N° 952/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

15

RÈGLEMENT (CE) N° 953/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 954/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 955/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

20

RÈGLEMENT (CE) N° 956/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

22

RÈGLEMENT (CE) N° 957/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

RÈGLEMENT (CE) N° 958/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

RÈGLEMENT (CE) N° 959/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28

RÈGLEMENT (CE) N° 960/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

RÈGLEMENT (CE) N° 961/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

RÈGLEMENT (CE) N° 962/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises

36

RÈGLEMENT (CE) N° 963/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

37

RÈGLEMENT (CE) N° 964/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

39

RÈGLEMENT (CE) N° 965/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

RÈGLEMENT (CE) N° 966/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

RÈGLEMENT (CE) N° 967/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

RÈGLEMENT (CE) N° 968/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

RÈGLEMENT (CE) N° 969/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

50

*

Règlement (CE) n° 970/95 de la Commission du 28 avril 1995 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté, à l'exception du Portugal, en ce qui concerne certains fruits et légumes

57

*

Règlement (CE) n° 971/95 de la Commission du 28 avril 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

60

*

Règlement (CE) n° 972/95 de la Commission du 28 avril 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

62

*

Règlement (CE) n° 973/95 de la Commission du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille

65

*

Règlement (CE) n 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

66

*

Règlement (CE) n° 975/95 de la Commission du 28 avril 1995 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1995

68

*

Règlement (CE) n° 976/95 de la Commission du 28 avril 1995 diminuant les montants fixés au titre des prix de base et d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1995 par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1994/1995

69

RÈGLEMENT (CE) N° 977/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 24 et 25 avril 1995

70

RÈGLEMENT (CE) N° 978/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

71

RÈGLEMENT (CE) N° 979/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

72

RÈGLEMENT (CE) N° 980/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

74

RÈGLEMENT (CE) N° 981/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

76

RÈGLEMENT (CE) N° 982/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

78

RÈGLEMENT (CE) N° 983/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

80

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/148/CE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission du 8 mars 1995 modifiant son règlement intérieur

82

95/149/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1995, fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser

84

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.