Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
38e année
24 février 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 371/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 372/95 de la Commission du 22 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

4

RÈGLEMENT (CE) N° 373/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

5

RÈGLEMENT (CE) N° 374/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 273/95 modifiant le règlement (CE) n° 2118/94 et portant à 715 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenu par l'organisme d'intervention allemand

8

RÈGLEMENT (CE) N° 375/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

RÈGLEMENT (CE) N° 376/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

RÈGLEMENT (CE) N° 377/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

RÈGLEMENT (CE) N° 378/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 379/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 380/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 381/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

20

RÈGLEMENT (CE) N° 382/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les taux de conversion agricoles

23

RÈGLEMENT (CE) N° 383/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

26

RÈGLEMENT (CE) N° 384/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

RÈGLEMENT (CE) N° 385/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/30/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 février 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (1)

32

95/31/CE:

*

Décision de la Commission du 10 février 1995 portant modification de la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches, arrêtée par la décision 94/14/CE de la Commission (1)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.