Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 312
37e année
6 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2952/94 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2120/94 et portant à 1 259 357 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

1

Règlement (CE) n 2953/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 615 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand

2

*

Règlement (CE) n° 2954/94 de la Commission du 5 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 1503/94 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane (1)

3

*

Règlement (CE) n° 2955/94 de la Commission du 5 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

5

Règlement (CE) n 2956/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CE) n 2957/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan et au Kirghistan de farine de blé tendre conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

14

Règlement (CE) n 2958/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant, pour le mois de novembre 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

20

Règlement (CE) n 2959/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, abrogeant le règlement (CE) n 2885/94 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

22

Règlement (CE) n 2960/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) n 2961/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

25

Règlement (CE) n 2962/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CE) n 2963/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

31

Règlement (CE) n 2964/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/776/CE:

*

Décision du Conseil, du 28 novembre 1994, relative à la nomination d'un ombudsman pour Mostar pendant la durée de l'administration de l'Union européenne de Mostar

34

Commission

94/777/CE:

*

Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie (1)

35

94/778/CE:

*

Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés originaires de Turquie (1)

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.