Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
37e année
11 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 36/94 de la Commission, du 10 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CE) n 37/94 de la Commission, du 10 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CE) n° 38/94 de la Commission du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993

5

Règlement (CE) n 39/94 de la Commission, du 10 janvier 1994, fixant les taux de conversion agricoles

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/7/CE:

*

Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1993, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté

9

94/8/CE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1993 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

13

Commission

94/9/CE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant la décision 93/447/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour un milieu de culture originaire de pays tiers

15

94/10/CE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1993 relative à l'établissement du modèle de résumé pour la notification des décisions d'attribution du label écologique communautaire

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.