Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
36e année
7 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2462/93 de la Commission du 6 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne

1

*

Règlement (CEE) n° 2463/93 de la Commission du 1er septembre 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de spath fluor originaires de République populaire de Chine

3

Règlement (CEE) n 2464/93 de la Commission, du 7 septembre 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle Zélande

11

Règlement (CEE) n 2465/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 2466/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 2467/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 2468/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CEE) n 2469/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/481/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil

23

93/482/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1993, modifiant la décision 93/450/CEE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

56

93/483/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

57

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2065/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, établissant, pour le tabac de la récolte 1992, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (JO n L 187 du 29.7.1993.)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.