Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 213
36e année
24 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2336/93 de la Commission, du 23 août 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1515/93, (CEE) n 1516/93, (CEE) n 1517/93 et (CEE) n 1961/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

1

Règlement (CEE) n 2337/93 de la Commission, du 23 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3

Règlement (CEE) n 2338/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

5

Règlement (CEE) n 2339/93 de la Commission, du 23 août 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

6

Règlement (CEE) n 2340/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

8

Règlement (CEE) n 2341/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

9

Règlement (CEE) n 2342/93 de la Commission, du 23 août 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

10

Règlement (CEE) n 2343/93 de la Commission, du 23 août 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

12

Règlement (CEE) n 2344/93 de la Commission, du 23 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2345/93 de la Commission, du 23 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/454/CEE, Euratom:

*

Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relative à la définition des impôts liés à la production et à l'importation en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

18

93/455/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse

20

93/456/CEE:

*

Avis de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote britanniques, françaises et belges (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

21

93/457/CEE:

Décision de la Commission, du 16 août 1993, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

23

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2298/93 de la Commission, du 17 août 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention (JO n L 208 du 19.8.1993.)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.