Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
36e année
29 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 991/93 du Conseil, du 23 avril 1993, portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d' Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT

1

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Règlement (CEE) n° 992/93 du Conseil, du 23 avril 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge

2

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Règlement (CEE) n° 993/93 du Conseil, du 26 avril 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon

4

Règlement (CEE) n° 994/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n° 995/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n° 996/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n° 997/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n° 998/93 de la Commission, du 28 avril 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3143/92

22

Règlement (CEE) n° 999/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n° 1000/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26

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Règlement (CEE) n° 1001/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

28

*

Règlement (CEE) n° 1002/93 de la Commission, du 27 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 10 10, originaires de Lettonie et de Lituanie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

29

*

Règlement (CEE) n° 1003/93 de la Commission, du 27 avril 1993, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

30

*

Règlement (CEE) n° 1004/93 de la Commission, du 28 avril 1993, relatif aux modalités d'octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde

31

*

Règlement (CEE) n° 1005/93 de la Commission, du 28 avril 1993, portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte 1993 en Grèce

34

Règlement (CEE) n° 1006/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

36

Règlement (CEE) n° 1007/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

38

Règlement (CEE) n° 1008/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

40

Règlement (CEE) n° 1009/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

41

Règlement (CEE) n° 1010/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n° 1011/93 de la Commission, du 28 avril 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avril 1993, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.