Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
36e année
31 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90

1

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Règlement (CEE) n° 739/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun de la poudre de lait au Portugal

4

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Règlement (CEE) n° 740/93 du Conseil, du 17 mars 1993, fixant une indemnité communautaire à l'abandon définitif de la production laitière au Portugal

5

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Règlement (CEE) n° 741/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive au Portugal

7

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Règlement (CEE) n° 742/93 du Conseil, du 17 mars 1993, portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres

8

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Règlement (CEE) nº 743/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiés au Portugal

9

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Règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil, du 17 mars 1993, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes

11

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Règlement (CEE) n° 745/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3651/90 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres Etats membres

12

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Règlement (CEE) n° 746/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'octroi de l'aide destinée à encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisations de producteurs prévues par les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 1360/78 au Portugal

14

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Règlement (CEE) n° 747/93 du Conseil, du 17 mars 1993, dérogeant, en ce qui concerne l' octroi au Portugal de la prime à la vache allaitante, au règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés de la viande bovine

15

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Règlement (CEE) n° 748/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CEE) n 749/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 750/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

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Règlement (CEE) n° 751/93 de la Commission, du 30 mars 1993, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons de l' espèce albacore livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 septembre 1992

21

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Règlement (CEE) n° 752/93 de la Commission, du 30 mars 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels

24

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Règlement (CEE) n° 753/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1993

33

Règlement (CEE) n 754/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

35

Règlement (CEE) n 755/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

37

Règlement (CEE) n 756/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n 757/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

44

Règlement (CEE) n 758/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n 759/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

48

Règlement (CEE) n 760/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les taux de conversion agricoles

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.