Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
35e année
29 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2506/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2507/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2508/92 de la Commission, du 28 août 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

5

Règlement (CEE) n 2509/92 de la Commission, du 28 août 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

8

Règlement (CEE) n 2510/92 de la Commission, du 28 août 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 25 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

11

*

Règlement (CEE) n° 2511/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant, le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1991/1992, déterminant pour la campagne 1992/1993 la production estimée, l' abattement de l' aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d' objectif pour la campagne 1993/1994

14

*

Règlement (CEE) n° 2512/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production effective, ainsi que l' ajustement dont le montant de l' aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15

Règlement (CEE) n 2513/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

Règlement (CEE) n 2514/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

18

Règlement (CEE) n 2515/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 2516/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-quinzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

25

Règlement (CEE) n 2517/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

Règlement (CEE) n 2518/92 de la Commission, du 28 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

29

Règlement (CEE) n 2519/92 de la Commission, du 28 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

30

Règlement (CEE) n 2520/92 de la Commission, du 28 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

32

Règlement (CEE) n 2521/92 de la Commission, du 28 août 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Turquie

34

Règlement (CEE) n 2522/92 de la Commission, du 28 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté

37

92/452/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

40

92/453/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant les décisions 81/547/CEE, 82/9/CEE, 82/132/CEE, 82/425/CEE et 92/222/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et les certifications sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches en provenance des Républiques yougoslaves de Serbie, du Monténégro et de Macédoine, de Pologne, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et de Bulgarie

46

92/454/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant la décision 92/255/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l' exportation de sperme surgelé d' animaux domestiques de l' espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.