Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
35e année
11 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement ( CEE ) n° 52/92 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3301/91 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie

1

Règlement (CEE) n° 53/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 54/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 55/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n° 56/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement ( CEE ) n° 57/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n° 58/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

14

*

Règlement (CEE) nº 59/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza, et navette et de tournesol

15

*

Règlement (CEE) n° 60/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

17

*

Règlement (CEE) n° 61/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 464/91 ainsi que l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de sucre sous forme de produits figurant à ladite annexe

19

Règlement (CEE) n° 62/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

21

*

Règlement ( CEE ) n° 63/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal

24

Règlement (CEE) n° 64/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 1er au 4 janvier 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

27

Règlement (CEE) n° 65/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

28

Règlement (CEE) n° 66/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

30

Règlement (CEE) n° 67/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/9/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994

33

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994

34

92/10/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, reportant la date de mise en vigueur des dispositions nationales d'application de la directive 89/104/CEE rapprochant les legislations des Etats membres sur les marques

35

Commission

92/11/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 juillet 1991, concernant une aide accordée par le Derbyshire County Council, à Toyota Motor Corporation, une entreprise produisant des véhicules à moteur (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

36

92/12/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant la décision 91/107/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaire des États-Unis

45

92/13/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant la décision 90/505/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaire du Canada

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.