Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 357
32e année
7 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3646/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81

1

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Règlement (CEE) n° 3647/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81

4

*

Règlement (CEE) n° 3648/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

6

Règlement (CEE) n° 3649/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3650/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

*

Règlement (CEE) n° 3651/89 de la Commission du 5 décembre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

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Rectificatif au règlement (CEE) no 3652/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 357 du 7 décembre 1989.) #

14

Règlement (CEE) n° 3653/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n° 3654/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n° 3655/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/616/CEE:

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Décision du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet de certains fromages

23

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet de certains fromages

24

89/617/CEE:

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Directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

28

89/618/Euratom:

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Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

31

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (JO n L 201 du 14.7.1989)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.