Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 348
32e année
29 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3545/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3546/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3547/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

5

Règlement (CEE) n° 3548/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8

Règlement (CEE) n° 3549/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

13

*

Règlement (CEE) n° 3550/89 de la Commission du 27 novembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3047/89 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

15

*

Règlement (CEE) n° 3551/89 de la Commission du 28 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3434/89

16

Règlement (CEE) n° 3552/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n° 3553/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 3554/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/604/CEE:

*

Directive 89/604/CEE du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant la directive 83/183/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre

28

89/605/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 23 novembre 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

30

Commission

89/606/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 novembre 1989 approuvant les dérogations prévues par l'Italie à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de la Pologne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.