Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
32e année
3 août 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/458/CEE:

*

Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

1

89/459/CEE:

*

Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

4

89/460/CEE:

*

Directive 89/460/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des dérogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

5

89/461/CEE:

*

Directive 89/461/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des véhicules articulés, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

7

89/462/CEE:

*

Directive 89/462/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 78/546/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale

8

89/463/CEE:

*

Directive 89/463/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres

14

89/464/Euratom:

*

Décision du Conseil du 18 juillet 1989 arrêtant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés (1989-1993) Teleman

16

89/465/CEE:

*

Dix-Huitième directive 89/465/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE

21

89/466/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 juillet 1989 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 lettre A paragraphe 1 point b) de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

23

Commission

89/467/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 juillet 1989 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.566-UIP) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.