Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
32e année
9 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1592/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1593/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1594/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1595/89 de la Commission, du 8 juin 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

8

*

Règlement (CEE) n° 1596/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons tissés pour hommes, de la catégorie de produits n° 6 (numéro d'ordre 40.0060) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 1597/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vestes autres qu'en bonneterie pour hommes, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d'ordre 40.0170), et au linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40.0390), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 1598/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs pour femmes, de la catégorie de produits n° 74 (numéro d'ordre 40.0740), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 1599/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles en bonneterie pour hommes et garçonnets de la catégorie de produits n° 75 (numéro d'ordre 40.0750), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 1600/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux robes, châles, cravates de soie de la catégorie de produits n° 159 (numéro d'ordre 42.1590), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 1601/89 de la Commission du 8 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n° 1602/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

18

Règlement (CEE) n° 1603/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n° 1604/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

23

Règlement (CEE) n° 1605/89 de la Commission, du 8 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

26

Règlement (CEE) n° 1606/89 de la Commission, du 8 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n° 1607/89 de la Commission, du 8 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n° 1608/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/364/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 juin 1989, portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité

32

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1311/89 de la Commission, du 11 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n° L 131 du 13.5. 1989)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.