Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
30e année
19 septembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2782/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2783/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2784/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2785/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2786/87 de la Commission du 18 septembre 1987 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1986/1987

9

*

Règlement (CEE) n° 2787/87 de la Commission du 18 septembre 1987 ouvrant la distillation préventive prévue à l' article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988

10

Règlement (CEE) n° 2788/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 2789/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

15

*

Règlement (CEE) n° 2790/87 de la Commission du 18 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine

16

*

Règlement (CEE) n° 2791/87 de la Commission du 18 septembre 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2216/87

19

Règlement (CEE) n 2792/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention

25

Règlement (CEE) n 2793/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, et abrogeant le règlement (CEE) n 2215/87

28

Règlement (CEE) n 2794/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

34

Règlement (CEE) n 2795/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif aux offres présentées pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

40

Règlement (CEE) n 2796/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

41

Règlement (CEE) n° 2797/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 2572/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, en ce qui concerne le lot T destiné à l'Inde

42

Règlement (CEE) n 2798/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de septembre 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

Règlement (CEE) n 2799/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

45

Règlement (CEE) n 2800/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

47

Règlement (CEE) n 2801/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

52

Règlement (CEE) n 2802/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

54

Règlement (CEE) n 2803/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

56

Règlement (CEE) n 2804/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2738/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

57

Règlement (CEE) n 2805/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

58

Règlement (CEE) n 2806/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

59

Règlement (CEE) n 2807/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de septembre 1987 dans le secteur de la viande bovine

60

Règlement (CEE) n 2808/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

61

*

Règlement (CEE) n° 2809/87 du Conseil du 17 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

62

*

Règlement (CEE) n° 2810/87 du Conseil du 17 septembre 1987 prorogeant le droit antidumping institué sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du Brésil

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/474/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 septembre 1987, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

64

Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, paraphé à Bruxelles le 30 avril 1987 pour la période qui commence le 3 mai 1987

65

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

66

Protocole fixant les drois de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

77

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1962/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989 et 1989/1990, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences (JO n L 184 du 3. 7.1987)

78

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.